Résidence sécurisée, avec ascenseur, place privé dans parking immeuble,
Appartement meublé, séjour sud ouest avec grand balcon, cuisine équipée séparée avec loggia à l'est, deux grandes chambres, nombreux rangements,
loyer 822.60 euros
+ charges récuperable 77.40 euros (chauffage, eau, charges de copro+ taxe Ordures ménageres).
caution 1645.20 euros
les honoraires d'agence PCR 524 € + état des lieux 131.01€
Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : en cours dans les charges. Prix moyens des énergies indexés sur l'année 2021 (abonnements compris)
A ce jour, la commune est soumise à l'obligation d'Information Acquéreur Locataire (IAL). Une
déclaration de sinistre indemnisé est nécessaire.
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf.
PPRn Feu de forêt approuvé 22/05/2018 non non p.3
PPRn Mouvement de terrain
Sécheresse et réhydratation -...
approuvé 27/06/2012 oui non p.3
PPRn Inondation approuvé 24/02/2017 oui non p.4
PPRn Mouvement de terrain approuvé 29/10/2002 non non p.5
PPRn Inondation
Par une crue (débordement de cours...
approuvé 21/06/2019 non non p.5
PPRt
Effet thermique
ARKEMA
approuvé 04/11/2013 non non p.5
PPRt
Effet de surpression
ARKEMA
approuvé 04/11/2013 non non p.5
PPRt
Effet toxique
ARKEMA
approuvé 04/11/2013 non non p.5
SIS
(1)
Pollution des sols approuvé 16/10/2019 non - p.5
PAC
(2)
Risque minier
Effondrement localisé
notifié 30/01/2017 non - p.6
Zonage de sismicité : 2 - Faible
(3)
oui - -
Zonage du potentiel radon : 1 - Faible
(4)
non
Etat des risques approfondi (Attestation Argiles / ENSA / ERPS) Concerné Détails
Plan d'Exposition au Bruit
(5)
Non -
Basias, Basol, Icpe Oui 86 sites* à - de 500 mètres
*ce chiffre ne comprend pas les sites non localisés de la commune.
(1) Secteur d'Information sur les Sols.
(2) Porter à connaissance.
(3) Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre
2010 ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction parasismique - EUROCODE 8).
(4) Situation de l'immeuble au regard des zones à potentiel radon du territoire français définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique modifié par le Décret
n°2018-434 du 4 juin 2018, délimitées par l'Arrêté interministériel du 27 juin 2018.
(5) Information cartographique consultable en mairie et en ligne à l'adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
Attention, les informations contenues dans le second tableau de synthèse ci-dessus sont données à titre
informatif. Pour plus de détails vous pouvez commander un Etat des risques approfondi